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Déclaration de confidentialité

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Pavilion Corporation Financière s’efforce de protéger le caractère privé de vos renseignements personnels et de maintenir une politique générale de transparence en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels (tels que définis ci-dessous).

Notre déclaration sur la protection des renseignements personnels a pour objet de vous renseigner sur nos pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation et de protection des renseignements personnels qui peuvent nous être fournis lors de l’accès à notre site Web et pendant son utilisation, ou par le biais de nos documents d’ouverture de comptes.

Notre déclaration sur la protection des renseignements personnels vous indique aussi comment communiquer avec nous pour poser des questions concernant les renseignements personnels que nous pourrions détenir à votre sujet et nous demander d’y apporter des changements ou de supprimer certaines données. Nous vous recommandons fortement de prendre le temps de lire la déclaration sur la protection des renseignements personnels et de la consulter de temps à autre.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Dans cette déclaration, nous entendons par « renseignements personnels » les renseignements qui concernent une personne identifiable ou qui permettent d’identifier une personne, mais qui ne sont pas d’ordre commercial. En règle générale, Pavilion Corporation Financière ne recueille pas de renseignements personnels. Cependant, plusieurs de nos filiales recueillent des renseignements personnels, par exemple :

  • les renseignements sur les demandes d’ouverture de compte et autres formulaires pour l’ouverture de comptes et pour vous donner des conseils en placement (p. ex., votre nom, votre adresse domiciliaire ou professionnelle, votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de téléphone et divers renseignements financiers);
  • les renseignements générés dans le cadre de la tenue de votre compte (p. ex., les ordres et les relevés de compte);
  • les renseignements obtenus de tiers au sujet de votre compte ou de vos opérations (p. ex., les avis d’exécution des sociétés de courtage);

et certaines filiales peuvent recueillir ces renseignements par le biais de ce site Web. Si vous communiquez des renseignements à une filiale par ce site Web, ceux-ci seront couverts par la politique de protection des renseignements personnels de cette filiale qui vous aura été communiquée avant la collecte de ces renseignements.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels, nous vous ferons connaître la raison pour laquelle nous recueillons de tels renseignements et l’usage qui en sera fait.

SURVEILLANCE DES COMMUNICATIONS

Certaines de nos filiales peuvent enregistrer et surveiller en temps réel toutes les conversations téléphoniques que vous pouvez avoir avec nous. Vous en serez informé avant que l’enregistrement commence. De plus, toutes les communications acheminées par la poste, par système de communication électronique (y compris, notamment, le courrier électronique), par télécopie ou autrement pourront être surveillées, enregistrées et archivées.

SI NOUS DIVULGUONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Si nous recueillons vos renseignements personnels, nous nous engageons à ne pas les vendre, céder sous licence ou louer à des tiers ni à les échanger avec des tiers. Nous pourrions toutefois communiquer vos renseignements personnels à nos filiales pour les fins pour lesquels ils ont été recueillis.

Si vous nous fournissez des renseignements personnels, il peut arriver que nous les communiquions à des tiers engagés pour nous aider à vous fournir des services. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à utiliser vos renseignements personnels en dehors du mandat que nous leur confions.

Nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels à un tiers (y compris, par exemple, à tout organisme réglementaire ou organisme gouvernemental) si une loi, un règlement, un mandat de perquisition, un bref d’assignation ou si une ordonnance d’un tribunal ou d’un organisme d’autoréglementation l’exige ou nous autorise à le faire.

Nous nous réservons le droit de divulguer et/ou de transférer des renseignements personnels à un tiers dans le cas d’un projet d’achat ou d’un achat effectif, d’une vente (y compris une liquidation, la réalisation d’un actif, une saisie ou une reprise de possession), d’un bail, d’une fusion, d’un regroupement ou de toute autre forme d’acquisition, de cession, de transfert, de financement de la totalité ou d’une partie des affaires de Pavilion Corporation Financière, des éléments d’actif ou des actions de Pavilion Corporation Financière ou de l’une de ses filiales, afin que vous puissiez continuer de recevoir les mêmes produits et services du tiers acquéreur.

MESURES DE SÉCURITÉ

Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité appropriées à l’information que nous avons recueillie. Ces mesures sont notamment:

  • l’adoption de politiques et de procédures qui mettent en place des moyens physiques, électroniques et autres pour assurer la sécurité de vos renseignements;
  • la restriction de l’accès aux renseignements personnels aux seuls employés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions;
  • l’obligation des tiers qui assurent la prestation de services pour nous de s’engager à ce que vos renseignements demeurent strictement confidentiels;
  • la protection des renseignements de vos anciens clients au même titre que ceux de vos clients actuels.

ACCÈS À VOTRE DOSSIER

En tout temps, vous pourrez consulter votre dossier et les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les réviser, les modifier, les corriger ou nous demander de les supprimer en adressant votre demande par écrit à l’attention du Directeur des affaires juridiques, au 1001 Corydon Avenue, Suite 300 Winnipeg (Manitoba), R3M 0B6 Canada. Vous pouvez également vous adresser directement aux chefs de la conformité de nos filiales. Veuillez vous référer à notre site Internet www.pavilioncorp.com/contact-us/ pour les adresses postales.